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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

10.3 Figure publiée avec l'abrégé

Si la demande comporte des dessins, le demandeur devrait indiquer la figure (ou exceptionnellement les figures) des dessins qu'il propose de faire publier avec l'abrégé. À défaut d'une telle indication, c'est la division de la recherche qui décide quelle(s) est(sont) la(les) figure(s) à publier. Pour la suite de la procédure, cf. F‑II, 2.4.

Références

Règle 47(4)