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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
16.1
Procédure 

Lorsque l'examen destiné à s'assurer que la demande répond aux exigences énoncées aux sections précédentes du présent chapitre fait apparaître des irrégularités auxquelles il peut être remédié, l'agent des formalités doit donner au demandeur la possibilité de remédier à chacune de ces irrégularités dans un délai déterminé. Ci-dessous figure un récapitulatif des irrégularités qui sont le plus fréquemment commises à ce stade de la procédure et des dispositions régissant les moyens d'y remédier :

A-III, 2

Représentation

Règle 58

A-III, 3

Conditions de forme

Règle 58

A-III, 4

Requête en délivrance

Règle 58

A-III, 5

Désignation de l'inventeur

Règle 60

A-III, 6

Revendication de priorité

Règle 52(3), règle 59

A-III, 9

Paiement des taxes de revendication

Règle 45

A-III, 10

Abrégé

Règle 58

A-III, 13

Taxe de dépôt, y compris taxe additionnelle éventuelle, taxe de recherche

Règle 112(1), règle 135

A-III, 14

Traduction de la demande

Règle 58

A-III, 15

Dépôt tardif de revendications

Règle 58

Dans la première notification qu'il adresse au demandeur, l'agent des formalités doit formuler toutes les objections relatives à la forme qui ont pu être soulevées lors du premier examen de la demande. Toutefois, comme il est indiqué au point A-III, 3.2, la section de dépôt ne doit pas attirer l'attention du demandeur sur les irrégularités visées à la règle 46(2)i) et j) ou mettre en question l'inclusion de tableaux dans les revendications. Il est probable que certaines questions ne pourront être définitivement résolues à ce stade, notamment le dépôt de documents de priorité pour lesquels le délai de dépôt n'a pas encore expiré, et l'établissement d'autres notifications pourra s'avérer nécessaire. A titre exceptionnel, lorsque le demandeur est tenu de désigner un mandataire, mais n'a pas effectué cette désignation, l'agent des formalités doit, dans sa première notification, ne relever que cette irrégularité. Toute invitation à remédier à d'autres irrégularités ne sera envoyée qu'après la désignation du mandataire et sera adressée à celui-ci.

Références

Art. 90(3)