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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.3 Priorités multiples

Le demandeur peut revendiquer plusieurs priorités sur la base de demandes antérieures déposées dans le même État ou dans des États différents et/ou auprès du même membre de l'OMC ou de différents membres de l'OMC. Si plusieurs priorités sont revendiquées, les délais qui sont calculés à partir de la date de priorité commencent à courir à compter de la date de priorité la plus ancienne ; il en résulte que la demande de brevet européen doit être déposée dans un délai de douze mois à compter de la date de priorité la plus ancienne (cf. toutefois A‑III, 6.6) ; cette disposition s'applique si des demandes ont été déposées antérieurement dans l'un quelconque des offices de la propriété industrielle mentionnés au point A‑III, 6.2.

Références

Art. 88(2)