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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.5.1 Dépôt d'une nouvelle revendication de priorité

La déclaration de priorité doit, de préférence, être effectuée lors du dépôt, mais elle peut être effectuée dans un délai de seize mois maximum à compter de la date de priorité la plus ancienne qui a été revendiquée. Cela signifie que les informations i)-iii) mentionnées au point A‑III, 6.5 peuvent être fournies au plus tard dans un délai de seize mois à compter de la priorité la plus ancienne qui a été revendiquée. Lorsque la revendication de priorité est présentée après la date de dépôt et qu'elle entraîne une modification de la date de priorité la plus ancienne, ce délai de seize mois est calculé à compter de la nouvelle date de priorité la plus ancienne conformément à l'article 88(2).

Le demandeur ne peut pas requérir la poursuite de la procédure en ce qui concerne le délai prévu pour introduire une nouvelle revendication de priorité au titre de la règle 52(2), car ce délai est exclu de la poursuite de la procédure par la règle 135(2).

Références

Règle 52(2)