Directives relatives à l'examen pratiqué

Il ne peut être remédié aux irrégularités i) et ii) que conformément aux procédures et au délai mentionnés au point A-III, 6.5.2. S'il n'est pas remédié à ces irrégularités en temps utile, le droit de priorité correspondant est perdu en vertu de l'article 90(5). La poursuite de la procédure ne s'applique pas au délai visé à la règle 52(3), étant donné que celui-ci est exclu de la poursuite de la procédure par la règle 135(2).

Cependant, lorsque le demandeur n'a pas indiqué le numéro du dépôt de la demande antérieure, comme l'exige la règle 52(1), avant l'expiration du délai visé à la règle 52(2), il est invité par l'OEB à le faire dans un délai qui lui est imparti conformément à la règle 59. L'absence de réponse à cette notification dans les délais entraîne la perte du droit de priorité en question conformément à l'article 90(5). La règle 135(2) exclut également de la poursuite de la procédure le délai imparti en vertu de la règle 59.