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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.8 Traduction de la demande antérieure

Lorsque la demande antérieure dont la priorité est revendiquée n'est pas rédigée dans une langue officielle de l'OEB et que la validité de la revendication de priorité est pertinente pour établir si l'invention en cause est brevetable, l'OEB invite le demandeur ou le titulaire du brevet européen à produire, dans un le délai imparti, une traduction dans une langue officielle de l'OEB. La durée du délai varie en fonction du stade de la procédure auquel l'invitation est envoyée (cf. sous-rubriques ci-après).