6. Revendication de priorité (cf. également F‑VI)
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Directives relatives à l'examen pratiqué
  4. Table des matières
  5. Partie A
  6. Chapitre III
  7. 6. Revendication de priorité (cf. également F‑VI)
  8. 6.8 Traduction de la demande antérieure
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

6.8 Traduction de la demande antérieure

Vue d'ensemble

6.8 Traduction de la demande antérieure 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

Lorsque la demande antérieure dont la priorité est revendiquée n'est pas rédigée dans une langue officielle de l'OEB et que la validité de la revendication de priorité est pertinente pour établir si l'invention en cause est brevetable, l'OEB invite le demandeur ou le titulaire du brevet européen à produire, dans le délai imparti, une traduction dans une langue officielle de l'OEB. La durée du délai varie en fonction du stade de la procédure auquel l'invitation est envoyée (cf. sous-rubriques ci-après).

Art. 88(1)
Règle 53(3)

6.8.1 Invitation à produire la traduction avant l'examen
6.8.2 Invitation à produire la traduction pendant l'examen/l'opposition
6.8.3 Perte d'un droit et moyens de recours
6.8.4 Cas où la traduction de la demande antérieure a déjà été produite
6.8.5 Cas où le demandeur ou le titulaire du brevet a produit de sa propre initiative la traduction de la demande antérieure
6.8.6 Déclaration remplaçant la traduction
Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité