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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

7.2 Compétence

Le soin de veiller à ce que le titre réponde aux dispositions du règlement d'exécution incombe en dernier ressort à la division d'examen. La section de dépôt devra néanmoins éviter, dans la mesure du possible, la publication de demandes dont les titres ne donnent manifestement aucune information concernant l'objet de l'invention ou risquent d'induire en erreur. Il est donc nécessaire que la section de dépôt tienne compte des dispositions de la règle 41(2)b) figurant au point A‑III, 7.1 ci-dessus. En cas de manquement manifeste à ces dispositions, l'OEB pourra choisir un nouveau titre, dans la mesure où il le juge nécessaire, sans en informer immédiatement le demandeur. Celui-ci ne saura qu'au moment de la publication de la demande si le titre qu'il a proposé a été maintenu (cf. JO OEB 1991, 224).

Références

Règle 41(2)b)