7.2 Compétence

Le soin de veiller à ce que le titre réponde aux dispositions du règlement d'exécution incombe en dernier ressort à la division d'examen. La section de dépôt L'OEB devra néanmoins éviter, dans la mesure du possible, la publication de demandes dont les titres ne donnent manifestement aucune information concernant l'objet de l'invention ou risquent d'induire en erreur. Il est donc nécessaire que la section de dépôt tienne compte des dispositions de la règle 41(2)b) figurant au point A‑III, 7.1 ci-dessus. En cas de manquement sont manifestement contraires aux à ces dispositions applicables de la CBE. En pareils cas, l'OEB pourra choisir un nouveau titre, dans la mesure où il le juge nécessaire, sans en informer immédiatement le demandeur. Celui-ci ne saura qu'au moment de la publication de la demande si le titre qu'il a proposé a été maintenu (cf. JO OEB 1991, 224).

Le demandeur saura si le titre qu'il a proposé a été approuvé par la division de la recherche lorsque le rapport de recherche européenne lui sera transmis. Le libellé du titre (dans les trois langues officielles de l'OEB), tel qu'approuvé par la division de la recherche, sera communiqué dans la notification relative à la publication à venir.

Le titre de l'invention sera publié et inscrit au Registre européen des brevets (règle 143(1)c)) en lettres majuscules.

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