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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
8.1
Bonnes moeurs ou "ordre public" 

La demande ne doit pas contenir d'éléments ou de dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Ces éléments peuvent être omis au moment de la publication de la demande, et la place ainsi que le nombre de mots ou de dessins omis seront précisés dans la demande publiée. (En cas d'omission de dessins, il y a lieu de tenir compte des exigences formelles prévues au point A-III, 3.2). La section de dépôt est susceptible d'examiner la description, les revendications et les dessins pour déterminer s'ils comportent des éléments choquants. Afin de ne pas retarder indûment l'examen quant à la forme, cette vérification consistera, le cas échéant, à examiner sommairement que la demande ne contient aucun des éléments prohibés suivants : incitation à la licence ou à des actes susceptibles de troubler l'ordre public ; incitation à des actes criminels ; propagande en faveur de la discrimination raciale, religieuse et obscénités manifestes. La section de dépôt peut également intervenir pour empêcher la publication de tels éléments qu'elle n'aurait pas remarqués mais que la division de la recherche lui a signalés. Les éléments omis sont portés à la connaissance du demandeur. En pratique, c'est la division de la recherche qui signalera normalement à la section de dépôt que de tels éléments figurent dans la demande.