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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.5
Désignation de l'inventeur 

Les dispositions figurant au point A-III, 5.5 sont applicables à la désignation de l'inventeur. Toutefois, lorsque l'inventeur n'a pas été désigné ou que la désignation n'est pas correcte (à savoir qu'elle n'a pas été effectuée conformément à la règle 19), le demandeur est invité à désigner l'inventeur ou à corriger la désignation dans un délai qui est imparti par l'OEB et qui doit être au minimum de deux mois (règle 132(2)). Il est nécessaire de désigner l'inventeur séparément pour la demande divisionnaire, indépendamment de la demande initiale sur laquelle la demande divisionnaire est fondée.

Références

Règle 60(2)