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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.6 Pouvoir

Les dispositions mentionnées aux points A‑VIII, 1.5 et 1.6, sont applicables au pouvoir accordé pour la demande divisionnaire. Si, conformément à ces dispositions, le mandataire doit déposer un pouvoir, il ne peut se prévaloir du pouvoir individuel déposé avec la demande initiale que si ce pouvoir stipule expressément que le mandataire est habilité à déposer des demandes divisionnaires.