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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.1
Information concernant les séquences fournie au titre de la règle 56

Si la demande telle qu'elle a été déposée ne comprend pas de séquences, et que l'OEB n'a donc pas connaissance d'une quelconque irrégularité, il n'est pas envoyé de notification au demandeur au titre de la règle 30(3) ou de la règle 56(1). En pareil cas, le demandeur peut déposer de sa propre initiative les parties manquantes de la description relatives aux séquences dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt en application de la règle 56(2) (cf. A-II, 5.2). Conformément à la règle 57j), toute information ainsi fournie concernant les séquences sera examinée afin de déterminer si elle est conforme à la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB, y compris à l'obligation de fournir le listage sous forme électronique et, le cas échéant, de produire une déclaration selon laquelle le listage électronique est identique au listage écrit.

Si l'information ainsi fournie concernant les séquences ne remplit pas les conditions de la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB, le demandeur est invité à effectuer les corrections dans une notification émise au titre de la règle 30(3) (cf. A-IV, 5).

Si, en revanche, l'information ainsi fournie concernant les séquences est déjà conforme aux exigences de la règle 30(1), il ne sera pas émis de notification au titre de la règle 30(3).

Les dispositions ci-dessus sont applicables indépendamment de la question de savoir si le dépôt tardif de parties de la description entraîne une modification de la date de dépôt (cf. A-II, 5.3) ou si les parties manquantes déposées tardivement peuvent être fondées sur la priorité revendiquée, de sorte que la date de dépôt initiale peut être maintenue (cf. A-II, 5.4). Si le dépôt tardif de parties de la description conduit toutefois à une modification de la date de dépôt, la notification visée à la règle 30(3), qui, le cas échéant, devra être envoyée, sera émise seulement après que le délai d'un mois prévu pour le retrait des parties déposées tardivement a expiré sans que le demandeur ait effectué de retrait (cf. A-II, 5.5).

Si un listage de séquences figure dans la demande telle qu'elle a été déposée, mais qu'il ne contient pas toutes les séquences qui ont été divulguées dans les pièces de la demande, le listage de séquences, incomplet, ne peut pas être tenu pour conforme à la norme ST. 25 de l'OMPI. Aussi le demandeur sera-t-il invité au titre de la règle 30 à fournir un listage de séquences conforme à ladite norme et à acquitter la taxe pour remise tardive.

Lorsque le demandeur insère dans la description un listage de séquences qui satisfait aux exigences de la règle 30(1), en tant que partie de la description déposée tardivement conformément à la règle 56, le listage de séquences ainsi ajouté est considéré comme une partie de la description à la date de dépôt (qu'elle ait ou non changé). En l'occurrence, la règle 30(2) ne s'applique donc pas.