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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.2
Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement 

Si la demande contient un renvoi à une demande déposée antérieurement (cf. A-II, 4.1.3.1) et si cette dernière comportait des listages de séquences à sa date de dépôt, ces listages font partie de la demande telle qu'elle a été déposée. Il est dérogé dans un cas à cette règle. Ainsi, lorsque les séquences figurent seulement dans les revendications et non dans la description ou les dessins de la demande déposée antérieurement, et que le demandeur n'a pas inclus les revendications de la demande déposée antérieurement dans le renvoi, les séquences en question ne font pas partie de la demande européenne telle qu'elle a été déposée, même si le demandeur a fourni un listage de séquences conforme à la norme ST. 25 de l'OMPI à un stade ultérieur de l'instruction de la demande déposée antérieurement (des listages de séquences déposés ultérieurement ne font pas partie de la description en application de la règle 30(2)).

Si l'OEB ne dispose pas de la demande déposée antérieurement, il ne pourra pas vérifier, conformément à la règle 57j), si le listage est conforme à la règle 30(1) tant que le demandeur n'aura pas produit la copie certifiée conforme et la traduction éventuellement requise, sachant que ces pièces doivent être remises dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt (règle 40(3)). Après que l'OEB a reçu la copie certifiée conforme et, le cas échéant, la traduction, il invite le demandeur, dans une notification établie au titre de la règle 30(3), à remédier aux irrégularités (absence de listage électronique et/ou, le cas échéant, absence de déclaration selon laquelle le listage électronique est identique au listage écrit) et à acquitter la taxe pour remise tardive (cf. A-IV, 5) s'il apparaît que le listage contenu dans la copie et, le cas échéant, dans la traduction n'est pas conforme à la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB.

Si la demande antérieure sur laquelle le renvoi est fondé est une demande européenne ou une demande internationale déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, et si cette demande remplissait à sa date de dépôt les conditions de la règle 30 ou de la règle 5.2 PCT combinée à la norme ST. 25 de l'OMPI, il est satisfait automatiquement à toutes les exigences de la règle 30(1) à la date de dépôt de la demande européenne qui contient, au moment de son dépôt, un renvoi à cette demande.

En revanche, dans tous les autres cas, le demandeur devra s'assurer qu'il satisfait à toutes les conditions de la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB. Par conséquent, si la demande déposée antérieurement qui sert de base au renvoi ne correspond pas à l'un des types de demandes susmentionnés, le demandeur sera tenu de fournir une version électronique, et conforme à la norme ST. 25 de l'OMPI, du listage de séquences, et, le cas échéant, une déclaration selon laquelle l'information sous forme électronique est identique au listage de séquences écrit, afin de remplir les conditions de la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB. Il est à cet égard indifférent que la demande déposée antérieurement contienne un listage de séquences écrit conforme à la norme ST. 25 de l'OMPI. Cela vaut également pour le cas où la demande déposée antérieurement était une demande européenne ou internationale déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, mais qu'un ou plusieurs éléments requis pour satisfaire aux exigences de la règle 30(1) ou de la règle 5.2 PCT combinée à la norme ST. 25 de l'OMPI n'étaient pas fournis à la date de dépôt. En l'occurrence, la procédure décrite au point A-IV, 5 sera suivie (envoi d'une notification au titre de la règle 30(3)).