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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

Chapitre IX – Dessins

Le présent chapitre des directives traite des exigences auxquelles doivent satisfaire les dessins contenus dans la demande ou le brevet. Toutefois, il est à noter que les remarques concernant les dispositions de la règle 49 s'appliquent généralement aux documents qui constituent la demande de brevet européen et aux documents qui les remplacent.

Références

Règle 49
Règle 50