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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
11.2.2
Tableaux dans les revendications 

Les revendications peuvent comporter des tableaux si leur objet en fait apparaître l'intérêt. Dans ce cas, il est indispensable que ces tableaux soient insérés dans le cours de la revendication concernée, sans qu'il soit possible de les annexer aux revendications ou de renvoyer à ceux qui sont placés dans la description ou en annexe de celle-ci. En effet, la règle 43(6) limite les renvois des revendications à d'autres pièces de la demande aux cas d'absolue nécessité (cf. F-IV, 4.17). Le simple fait de vouloir éviter de les recopier n'est pas un cas d'absolue nécessité.

 

 

Références

Règle 49(9)