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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.2 Reproductibilité des dessins

Conformément à la règle 49(2), les dessins doivent être présentés de manière à permettre leur reproduction tant électronique que directe, en particulier par numérisation, photographie, procédés électrostatiques, offset et microfilm en un nombre illimité d'exemplaires.

Références

Règle 49(2)