Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

6. Éléments prohibés

Les dispositions relatives à l'omission des éléments prohibés visés à la règle 48(1)a) (cf. A‑III, 8.1 et F‑II, 7.2) s'appliquent également aux dessins.

Les éléments visés à la règle 48(1)c) (cf. F‑II, 7.4) qui peuvent se trouver dans les dessins, sont constitués notamment par des formes diverses de publicité, par exemple lorsque le demandeur fait apparaître sur les dessins de façon évidente une marque de commerce ou de service, un dessin ou une référence à un modèle industriel, déposé ou non. Ainsi, des éléments manifestement étrangers au sujet ou superflus sont introduits, lesquels sont expressément interdits par la règle 48.

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