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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

7.5.4 Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins

Des signes de référence ne peuvent être utilisés pour les dessins que s'ils figurent dans la description et dans les revendications et vice-versa.

Les signes de référence utilisés dans les dessins doivent figurer dans l'ensemble constitué de la description et des revendications. En ce qui concerne la mention de ces signes dans les revendications, on se reportera au point F‑IV, 4.19.

Il faut éviter qu'un élément de dessin ne soit désigné par une référence alors que cet élément n'est pas décrit. Cette situation peut se présenter à la suite de modifications apportées à la description et ayant donné lieu à la suppression de pages ou de paragraphes entiers. Une solution consiste à barrer sur le dessin les signes de référence ayant été supprimés dans la description. Ces corrections doivent alors être conformes à la règle 49(12).

Si, pour une raison quelconque, une figure est supprimée, le demandeur devrait également supprimer tous les signes de référence se référant seulement à cette figure, qui apparaissent dans la description et les revendications.

Dans le cas de demandes traitant de sujets complexes et comportant de nombreux dessins, il sera admis de placer en fin de description une nomenclature à adapter en fonction des besoins et regroupant tous les signes de référence avec l'appellation de l'élément qu'ils désignent. Cette solution offre de plus l'avantage d'uniformiser la terminologie utilisée dans la description.