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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

9. Symboles conventionnels

Les dispositifs connus pourront être schématisés par des symboles auxquels une signification conventionnelle a été universellement reconnue, pourvu qu'aucun détail supplémentaire ne soit indispensable pour la compréhension de l'objet de l'invention. D'autres signes ou symboles pourront être employés à condition de ne pas engendrer de confusion avec des symboles conventionnels existants, d'être facilement identifiables, c'est-à-dire simples, et à condition enfin d'être clairement explicités dans le texte de la description.

Différents types de hachures peuvent aussi avoir différentes significations conventionnelles quant à la nature d'une matière vue en coupe.

Références

Règle 49(10)