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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3. Réponse à l'avis au stade de la recherche

Le demandeur est tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche dans le délai visé à la règle 70(1) ou, si une notification est émise en vertu de la règle 70(2) (cf. C‑II, 1.1), dans le délai visé à la règle 70(2). Si le demandeur ne répond pas dans les délais à l'avis au stade de la recherche, la demande est réputée retirée (règle 70bis(3)). Pour plus de détails, cf. B‑XI, 8.

 

Références

Règle 70bis