1.1
Généralités 

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées dans n'importe quelle langue. Cependant, si elles sont déposées dans une langue autre qu'une langue officielle de l'OEB (allemand, anglais ou français), une traduction dans l'une des langues officielles doit être produite dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt (règle 6(1)).

Dans le cas des demandes déposées dans une langue non officielle autorisée (cf. A‑VII, 3.2), la taxe de dépôt est réduite pour certaines catégories de demandeurs (cf. A‑X, 9.2.1 et A‑X, 9.2.2).

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