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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3. Documents utilisés comme moyens de preuves

Les documents utilisés comme moyens de preuve peuvent être produits en toute langue. Cela vaut pour toute procédure devant l'OEB et notamment pour les publications (par exemple un article extrait d'un périodique russe cité par un opposant pour apporter la preuve d'un manque de nouveauté ou d'activité inventive). Toutefois, l'instance chargée d'examiner le cas peut demander une traduction dans l'une des langues de l'OEB au choix de la personne qui produit le document. Si le document est produit par le demandeur au cours de la procédure précédant la délivrance du brevet européen, l'OEB devrait demander une traduction, à moins que les examinateurs n'aient une parfaite maîtrise de la langue utilisée. Dans la plupart des cas, ces documents seront, toutefois, produits au cours de la procédure d'opposition et une traduction sera en règle générale requise. L'instance concernée peut demander que cette traduction soit produite dans un certain délai à déterminer cas par cas. Le délai imparti devrait être fixé en fonction de la langue utilisée ainsi que de la longueur du document à traduire, et compte tenu des dispositions de la règle 132 (deux mois au minimum, quatre mois au maximum, six mois à titre exceptionnel). Si la traduction n'est pas produite dans le délai imparti, l'OEB peut ne pas tenir compte du document en question.

Références

Règle 3(3)