Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

6.Langues de publication

Les demandes de brevet européen ne sont publiées que dans la langue de la procédure, alors que les fascicules des brevets européens sont publiés dans la langue de la procédure avec des traductions des revendications dans les deux autres langues officielles.

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