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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.Langues de publication

Les demandes de brevet européen ne sont publiées que dans la langue de la procédure, alors que les fascicules des brevets européens sont publiés dans la langue de la procédure avec des traductions des revendications dans les deux autres langues officielles.

Références

Art. 14(5) et (6)