Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

2.2 Documents remplaçant certaines pièces et traductions

Les documents remplaçant certaines pièces et les traductions dans une langue officielle des documents déposés conformément à l'article 14(2) ou à la règle 40(3) sont soumis aux mêmes conditions que les pièces de la demande.

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