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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.2 Documents remplaçant certaines pièces et traductions

Les documents remplaçant certaines pièces et les traductions dans une langue officielle des documents déposés conformément à l'article 14(2) ou à la règle 40(3) sont soumis aux mêmes conditions que les pièces de la demande.