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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.4 Nombre de copies

Les documents qui se rapportent à plusieurs demandes de brevet ou à plusieurs brevets (par exemple un pouvoir général), ou qui doivent être transmis à plusieurs parties, ne doivent être produits qu'en un seul exemplaire. Cependant, les lettres d'accompagnement relatives à des documents produits (formulaire 1038 en particulier) doivent être soumises en un exemplaire pour chaque dossier auquel le document qu'elles accompagnent se rapporte.

Ainsi, lorsque deux demandes différentes ont une revendication de priorité commune, il suffit que le demandeur produise un seul exemplaire du document de priorité. Celui-ci doit toutefois être accompagné par deux lettres différentes, qui se rapportent respectivement à l'une ou l'autre demande (de préférence deux exemplaires du formulaire 1038). Chaque lettre (ou le formulaire 1038) doit être dûment signé(e) et mentionner le numéro de la demande pour laquelle le document de priorité est produit (cf. également A‑VIII, 3.1).