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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.5 Documents produits ultérieurement

Les documents postérieurs au dépôt de la demande de brevet européen, qui sont visés à la règle 50, peuvent être déposés en ligne, par remise directe ou par voie postale ou, à l'exception des pouvoirs et des documents de priorité, par télécopie auprès des bureaux de réception de l'OEB (cf. A‑II, 1.2). Ils ne peuvent pas être déposés sur disquette, par courrier électronique, par télégramme, par télex ou par des procédés analogues (cf. également Communiqué, en date du 12 septembre 2000, relatif à l'échange de correspondance avec l'Office par courrier électronique, JO OEB 2000, 458). Cependant, lorsqu'un entretien ou une procédure orale devant une division d'examen est organisé sous forme de visioconférence, les documents produits ultérieurement tels que visés à la règle 50 peuvent, à l'exception des pouvoirs, être déposés par courrier électronique. Les modalités et conditions de tels dépôts sont énoncées dans la Décision du Président de l'OEB, en date du 20 avril 2012, JO OEB 2012, 348. Si des documents relatifs à des demandes de brevet européen sont déposés par télécopie, il y a lieu de produire, sur invitation de l'OEB et dans un délai de deux mois, une lettre de confirmation qui reproduit le contenu des documents transmis sous cette forme et répond aux prescriptions du règlement d'exécution de la CBE. Si le demandeur ne répond pas dans les délais à cette requête, la télécopie est réputée non reçue (cf. Décision de la Présidente de l'OEB en date du 12 juillet 2007, Édition spéciale n° 3, JO OEB 2007, A.3).

L'OEB exige en règle générale une confirmation écrite si la qualité des pièces ainsi transmises est insuffisante.

Si une partie, qui envoie une télécopie, use des possibilités offertes par l'article 14(4), le document à produire doit l'être dans la langue de la télécopie. Ainsi, le document est réputé reçu à la date de réception de la télécopie. Le délai prévu à la règle 6(2) pour produire la traduction du document, qui est prescrite à l'article 14(4), commence à courir le jour suivant la réception de la télécopie.

Pour le dépôt de pièces sous forme électronique, soit en ligne, soit sur supports de données électroniques, après que la demande a été déposée, cf. A‑II, 1.3, 2e paragraphe et Décision de la Présidente de l'OEB en date du 26 février 2009, JO OEB 2009, 182, en particulier l'article 8(2) qui prévoit l'obligation de confirmer par la signature électronique avancée l'authenticité de documents déposés dans une procédure de recours.