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La taxe d'examen est remboursée dans les cas prévus à l'article 11 RRT (cf. A-VI, 2.2, 3e paragraphe et A-VI, 2.5).
Références
La taxe d'examen est remboursée dans les cas prévus à l'article 11 RRT (cf. A-VI, 2.2, 3e paragraphe et A-VI, 2.5).