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Textes légaux
Directives relatives à l'examen pratiqué

Partie générale
Partie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Partie B – Directives relatives à la recherche
Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
Partie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure
Partie F – La demande de brevet européen
Partie G – Brevetabilité
Partie H – Modifications et corrections ou rectifications

Directives relatives à l'examen pratiqué

Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué

Partie A Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme

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Chapitre X – Taxes

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3. Monnaies

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3.

Monnaies

Les taxes dues à l'OEB sont à verser en euros. Les ordres de débit seront établis en euros.

Art. 5 RRT
Point 3 RCC

Références

Art. 5 RRT
Point 3 RCC

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Dernière mise à jour: 21.5.2012