4.2.1
Remarques générales 

La réglementation applicable aux comptes courants (ci-après dénommée RCC) et ses annexes ont fait l'objet de la publication supplémentaire 3, JO OEB 2015 (cf. également Décision du Président de l'OEB en date du 3 février 2016, JO OEB 2016, A14). En ce qui concerne les comptes courants, il y a lieu de distinguer :

i)
les versements effectués en vue d'approvisionner un compte courant ; et 

Point 4 RCC

ii)
les règlements de taxes ou de redevances encourues pour des publications et des prestations, à verser à l'OEB par le débit d'un compte courant. 

Point 6 RCC

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