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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.2.3
Ordres de prélèvement 

Pour les ordres de prélèvement joints aux demandes déposées auprès d'une administration nationale compétente, cf. A-X, 4.2.4.

Points 6.96.10 et 6.12 RCC

Références

Points 6.96.10 et 6.12 RCC