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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.2.3 Ordres de prélèvement

Pour les ordres de prélèvement joints aux demandes déposées auprès d'une administration nationale compétente, cf. A‑X, 4.2.4.

Points 6.6,6.9 6.76.10 et 6.126.9 RCC

Références

Points 6.6,6.9 6.76.10 et 6.126.9 RCC