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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie B Directives relatives à la recherche

Partie B

Directives relatives à la recherche

 

Sommaire
Chapitre I – Introduction
1.
But de la partie B
2.
Division de la recherche
2.1
Consultation d'autres examinateurs
2.2
Division de la recherche composée de plusieurs examinateurs
Chapitre II – Généralités
1.
Recherche et examen quant au fond
2.
But de la recherche
3.
Documentation de recherche
4.
Rapport de recherche
4.1
Recherches européennes
4.2
Recherches européennes additionnelles
4.3
Recherches européennes complémentaires
4.3.1
Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne
4.3.2
Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire
4.3.3
Pièces de la demande pour le rapport complémentaire de recherche européenne
4.4
Recherches internationales (PCT)
4.5
Recherches de type international
4.6
Recherches portant sur des demandes nationales
Chapitre III – Caractéristiques de la recherche
1.
Avis de la division de la recherche
1.1
Avis liés au rapport de recherche
1.2
Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche
2.
Etendue de la recherche
2.1
Exhaustivité de la recherche
2.2
Efficacité et efficience de la recherche
2.3
Recherche dans des domaines analogues
2.4
Recherche sur Internet
3.
Objet de la recherche
3.1
Base de la recherche
3.2
Interprétation des revendications
3.2.1
Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins
3.3
Revendications modifiées ou parties manquantes (règle 56)
3.3.1
Remarques générales
3.3.2
Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT
3.4
Abandon des revendications
3.5
Anticipation des modifications de revendications
3.6
Revendications de large portée
3.7
Revendications indépendantes et revendications dépendantes
3.8
Recherche portant sur des revendications dépendantes
3.9
Combinaison d'éléments dans une revendication
3.10
Catégories différentes
3.11
Objet exclu de la recherche
3.12
Absence d'unité
3.13
Contexte technique
Chapitre IV – Procédure et stratégie de recherche
1.
Procédure préalable à la recherche
1.1
Analyse de la demande
1.2
Irrégularités de forme
1.3
Documents cités ou fournis par le demandeur
2.
Stratégie de recherche
2.1
Objet de la recherche ; limitations
2.2
Définir une stratégie de recherche
2.3
Exécution de la recherche ; types de documents
2.4
Reformulation de l'objet de la recherche
2.5
Etat de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche
2.6
Fin de la recherche
3.
Procédure postérieure à la recherche
3.1
Etablissement du rapport de recherche
3.2
Documents découverts après la clôture de la recherche
3.3
Erreurs dans le rapport de recherche
Chapitre V – Préclassement (routage) et classement officiel des demandes de brevet européen
1.
Définitions
2.
Préclassement (routage et distribution)
3.
Préclassement incorrect
4.
Classement officiel de la demande
5.
Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement
6.
Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)
7.
Classement en cas d'absence d'unité d'invention
8.
Vérification du classement officiel
Chapitre VI – Etat de la technique au stade de la recherche
1.
Généralités
2.
Etat de la technique ; divulgation orale, etc.
3.
Priorité
4.
Demandes interférentes
4.1
Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales
4.2
Droits nationaux antérieurs
5.
Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité
5.1
Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées
5.2
Documents intercalaires
5.3
Doutes quant à la validité de la revendication de priorité ; extension de la recherche
5.4
Documents publiés après la date de dépôt
5.5
Divulgations non opposables
5.6
Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique
6.
Contenu des divulgations de l'état de la technique
6.1
Généralités
6.2
Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB
6.3
Discordance entre des abrégés et des documents source
6.4
Divulgations insuffisantes de l'état de la technique
7.
Divulgations Internet - revues techniques
Chapitre VII – Unité d'invention
1.
Généralités
1.1
Rapport partiel de recherche européenne
1.2
Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche
1.3
Documents pertinents seulement pour d'autres inventions
1.4
Examen et réexamen éventuel de l'exigence d'unité
2.
Procédures en cas d'absence d'unité
2.1
Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche
2.2
Recherche complète malgré une absence d'unité
2.3
Recherche européenne complémentaire
3.
Absence d'unité et règles 62bis ou 63
Chapitre VIII – Objets exclus de la recherche
1.
Généralités
2.
Considérations relatives à certains domaines techniques
2.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal
2.2
Inventions mises en œuvre par ordinateur et méthodes d'affaires
3.
Impossibilité d'effectuer une recherche significative
3.1
Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche
3.2
Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1)
3.2.1
Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse
3.2.2
Réponse dans les délais
3.3
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)
3.4
Demandes qui relèvent de la règle 63 et sont également entachées d'une absence d'unité
4.
Invention contenant plus d'une revendication indépendante par catégorie (règle 62bis)
4.1
Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche
4.2
Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1)
4.2.1
Absence de réponse dans les délais
4.2.2
Réponse produite dans les délais
4.3
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)
4.4
Dossiers relevant de la règle 62bis, dans lesquels les taxes de revendication ne sont pas acquittées
4.5
Demandes qui relèvent de la règle 62bis et sont également entachées d'une absence d'unité
4.6
Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis
5.
Invitation émise à la fois en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1)
6.
Revendications contraires à l'article 123(2) ou 76(1)
Chapitre IX – Documentation de recherche
1.
Généralités
1.1
Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la recherche
1.2
Systèmes d'accès systématique
2.
Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique
2.1
Documentation minimale du PCT
2.2
Demandes de brevet non publiées
2.3
Rapports de recherche
2.4
Système de familles de brevets
3.
Collection systématique de documents non-brevet
3.1
Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.
4.
Littérature non-brevet accessible en bibliothèque
4.1
Composition
5.
Accès à la documentation de l'OEB pour les offices nationaux de brevets
Chapitre X – Rapport de recherche
1.
Généralités
2.
Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB
3.
Forme et langue du rapport de recherche
3.1
Forme
3.2
Langue
3.3
Compte rendu de la recherche
4.
Identification de la demande de brevet et type de rapport de recherche
5.
Classement de la demande de brevet
6.
Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté
7.
Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)
8.
Limitation de l'objet de la recherche
9.
Documents relevés lors de la recherche
9.1
Identification des documents dans le rapport de recherche européenne
9.1.1
Données bibliographiques
9.1.2
"Documents correspondants"
9.1.3
Langues des documents cités
9.1.4
Rapport complémentaire de recherche européenne
9.2
Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
9.2.1
Documents particulièrement pertinents
9.2.2
Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive
9.2.3
Documents se référant à une divulgation non écrite
9.2.4
Documents intercalaires
9.2.5
Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention
9.2.6
Eventuelles demandes de brevet interférentes
9.2.7
Documents cités dans la demande
9.2.8
Documents cités pour d'autres raisons
9.3
Relation des documents avec les revendications
9.4
Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique
10.
Authentification et dates
11.
Copies à joindre au rapport de recherche
11.1
Généralités
11.2
Version électronique du document cité
11.3
Membres d'une famille de brevets ; le signe "&"
11.4
Revues ou livres
11.5
Résumés, extraits ou abrégés
12.
Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche
Chapitre XI – Avis au stade de la recherche
1.
L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi
1.1
L'avis au stade de la recherche
1.2
Position de la division d'examen
2.
Base de l'avis au stade de la recherche
2.1
Demandes contenant des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants déposés conformément à la règle 56 CBE ou à la règle 20 PCT
2.2
Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée
3.
Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
3.1
Le dossier de l'examinateur
3.2
Objections motivées
3.3
Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche
3.4
Etendue de la première analyse
3.5
Contribution à l'état de la technique
3.6
Exigences de la CBE
3.7
Attitude de l'examinateur
3.8
Suggestions
3.9
Avis au stade de la recherche favorable
4.
Priorité et avis au stade de la recherche
4.1
Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche
5.
Unité de l'invention et avis au stade de la recherche
6.
L'avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche
7.
Non-établissement de l'avis au stade de la recherche
8.
Réaction au rapport de recherche européenne élargi
9.
L'article 124 et le système d'utilisation