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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2. Division de la recherche

L'unité chargée à l'OEB d'effectuer la recherche et d'établir le rapport de recherche pour une demande est une division de la recherche, composée normalement d'un examinateur. L'examinateur qui est responsable de la recherche concernant une demande européenne est normalement le premier membre de la division d'examen pour cette demande.

Dans la présente partie B, le terme "examinateur" est utilisé pour désigner l'examinateur auquel a été confiée la recherche au sein de la division de la recherche chargée d'établir le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI).

Références

Art. 17
Art. 18