Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2. Division de la recherche

La division de la recherche est compétente pour établir le rapport de recherche européenne élargi visé à l'article 92, y compris l'avis au stade de la recherche prévu à la règle 62(1), ainsi que pour rédiger tous les autres types de rapports de recherche visés sous B‑I, 1 et B‑II, 4. Elle est également compétente pour émettre une invitation préalable à la recherche, conformément à la règle 62bis(1) (cf. aussi B‑VIII, 4), afin de clarifier ou de limiter si nécessaire l'objet sur lequel la recherche doit porter. Elle est habilitée à émettre une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.1). Elle établit par ailleurs un rapport partiel de recherche accompagné d'une invitation à payer les taxes de recherche additionnelles prévues à la règle 64(1) ou à la règle 164(1) en cas d'absence d'unité. L'examinateur qui est responsable de la recherche concernant une demande européenne est normalement le premier membre de la division d'examen pour cette demande.

Dans la présente partie B, le terme "examinateur" est utilisé pour désigner l'examinateur auquel a été confiée la recherche au sein de la division de la recherche chargée d'établir le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI).

Références

Art. 17
Art. 18