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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.1
Consultation d'autres examinateurs 

L'examinateur chargé de la recherche peut consulter d'autres examinateurs afin de recueillir leurs conseils sur un certain nombre de questions, par exemple pour :

i)
interroger en ligne des bases de données qui ne lui sont pas familières, 
ii)
comprendre des aspects de l'invention revendiquée qui peuvent échapper à son domaine technique, 
iii)
élaborer une stratégie de recherche, ou 
iv)
juger de la pertinence d'un document de l'état de la technique afin d'apprécier la brevetabilité de l'objet revendiqué (cf. B-X, 9.2)