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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.1 Consultation d'autres examinateurs

L'examinateur chargé de la recherche peut consulter d'autres examinateurs afin de recueillir leurs conseils sur un certain nombre de questions, par exemple pour :

i)
interroger en ligne des bases de données qui ne lui sont pas familières, 
ii)
comprendre des aspects de l'invention revendiquée qui peuvent échapper à son domaine technique, 
iii)
élaborer une stratégie de recherche, ou 
iv)
juger de la pertinence d'un document de l'état de la technique afin d'apprécier la brevetabilité de l'objet revendiqué (cf. B‑X, 9.2)