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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.2 Division de la recherche composée de plusieurs examinateurs

Lorsque la nature de l'invention nécessite une recherche dans des domaines spécialisés très divers, une division de la recherche spéciale, composée de deux, voire de trois examinateurs, peut être formée si l'"homme du métier" du domaine technique de la demande consiste en plus d'une personne (cf. G‑VII, 3).

Un autre cas de figure est celui où il est conclu à une absence d'unité de l'objet dans différents domaines techniques.

En pareils cas, les documents trouvés dans les différents domaines techniques par le premier examinateur et par le ou les autre(s) examinateur(s) sont réunis dans le même rapport de recherche. L'avis au stade de la recherche, en revanche, n'est établi que par un seul examinateur, qui consultera si nécessaire le ou les examinateur(s) spécialiste(s) de l'autre domaine technique.