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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2. But de la recherche

Le but de la recherche est d'établir l'état de la technique pertinent en vue de déterminer si et, dans l'affirmative, dans quelle mesure, l'invention revendiquée pour laquelle la protection est recherchée est nouvelle et implique une activité inventive.

La recherche ne s'attache donc généralement pas à découvrir des divulgations qui sont susceptibles d'intéresser le demandeur. Il est toutefois possible, dans certaines circonstances, de citer dans le rapport de recherche des documents qui ne présentent pas un intérêt direct pour l'appréciation de la brevetabilité de l'invention revendiquée (cf. B‑X, 9.2.2 et 9.2.5).

La procédure d'examen et la préparation de l'avis au stade de la recherche dépendent de la recherche pour connaître l'état de la technique qui sert de base pour apprécier la brevetabilité de l'invention. La recherche doit donc être aussi exhaustive et efficace que possible, dans les limites toutefois qu'imposent nécessairement des questions comme l'unité d'invention et d'autres considérations (cf. B‑III, 2, B‑VII et B‑VIII).

Références

Règle 61(1)