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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.
Rapport de recherche 

Il est établi un rapport de recherche contenant les résultats de la recherche ; en particulier, ce rapport indique les documents qui constituent l'état de la technique pertinent (cf. B-X, 9).

Le rapport de recherche a pour but d'informer le demandeur, les divisions d'examen de l'OEB et, au moyen de sa publication, le public, sur l'état de la technique pertinent.

Le rapport de recherche est accompagné de l'avis au stade de la recherche (cf. B-XI, sous réserve des exceptions énoncées au point B-XI, 7). Le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche constituent ensemble le rapport de recherche européenne élargi.