Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

4. Rapport de recherche

Il est établi un rapport de recherche contenant les résultats de la recherche ; en particulier, ce rapport indique les documents qui constituent l'état de la technique pertinent (cf. B‑X, 9).

Le rapport de recherche a pour but d'informer le demandeur, les divisions d'examen de l'OEB et, au moyen de sa publication, le public, sur l'état de la technique pertinent.

Le rapport de recherche est accompagné de l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, sous réserve des exceptions énoncées au point B‑XI, 7). Le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche constituent ensemble le rapport de recherche européenne élargi.

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