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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.5
Recherches de type international 

Conformément au PCT, l'OEB peut, en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, se voir confier des "recherches de type international" pour des demandes de brevet national (art. 15(5) PCT). Ces recherches sont par définition semblables aux recherches internationales, et les mêmes principes sont applicables, sauf en cas d'absence d'unité de l'invention. Cela signifie que dans le cas d'une absence d'unité dans une demande nationale faisant l'objet d'une recherche de type international, cette absence d'unité n'est pas motivée dans le rapport de recherche. En outre, il n'est émis aucune invitation à acquitter de nouvelles taxes, mais les demandeurs peuvent avoir la possibilité d'acquitter ces taxes directement auprès des offices nationaux. Dans les cas où une opinion écrite est établie, celle-ci est rédigée conformément à la pratique de l'OEB au titre du chapitre I du PCT et indique notamment les motifs d'une éventuelle objection d'absence d'unité.