Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

4.6 Recherches portant sur des demandes nationales

Les divisions de la recherche de l'OEB effectuent aussi des recherches concernant des demandes nationales de certains des États parties à la CBE. Les présentes directives ne sont pas nécessairement applicables en totalité aux recherches nationales, de même qu'elles ne précisent pas les différences entre ce type de recherches et les recherches européennes. Néanmoins, les recherches nationales sont dans une large mesure identiques aux recherches européennes, ou compatibles avec ces dernières.

Prot. Centr. I(1)b)

 

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