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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.6
Recherches portant sur des demandes nationales 

Les divisions de la recherche de l'OEB effectuent aussi des recherches concernant des demandes nationales de certains des Etats parties à la CBE. Les présentes directives ne sont pas nécessairement applicables en totalité aux recherches nationales, de même qu'elles ne précisent pas les différences entre ce type de recherches et les recherches européennes. Néanmoins, les recherches nationales sont dans une large mesure identiques aux recherches européennes, ou compatibles avec ces dernières.

Prot. Centr. I(1)b)

 

Références

Prot. Centr. I(1)b)