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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.1 Avis liés au rapport de recherche

Comme il a été dit au point B‑II, 2, le but de la recherche est d'établir l'état de la technique pertinent en vue de l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive. Les décisions relatives à la nouveauté et à l'activité inventive sont du ressort des divisions d'examen. Cependant, dans l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7), la division de la recherche donne au demandeur un avis motivé sur la question de savoir si la demande et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux exigences de la CBE. Le demandeur a la possibilité de répondre à cet avis au cours de la procédure d'examen (art. 113(1) et B‑XI, 8). Les avis sur la brevetabilité sont aussi mentionnés implicitement dans le rapport de recherche par l'attribution de catégories de documents telles que définies au point B‑X, 9.2, et ils peuvent être revus lors de l'examen par la division d'examen (cf. B‑II, 4.2iii) et B‑XI, 1.2), qui tiendra notamment compte de la réponse des demandeurs à ces avis (cf. B‑XI, 8).

L'évaluation de la brevetabilité au stade de la recherche peut avoir une incidence directe sur l'exécution de la recherche elle-même ; cf. B‑III, 3.8 (recherche portant sur l'objet d'une revendication dépendante), B‑III, 2.3 (recherche dans des domaines de la technique analogues) et B‑IV, 2.6 (arrêt de la recherche lorsqu'il ne subsiste plus que des points insignifiants à rechercher).

Références

Règle 61(1)