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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.2
Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche

Il arrive que certaines questions intéressant l'examen quant au fond et ne portant pas sur la nouveauté ou l'activité inventive aient une incidence directe sur l'exécution de la recherche et puissent entraîner une limitation de cette dernière. Toutefois, ces avis peuvent là encore être revus par la division d'examen (cf. T 178/84, T 631/97, B-II, 4.2 iii) et B-XI, 1.2), qui tiendra notamment compte de la réponse des demandeurs à ces avis (cf. B-XI, 8).

On trouvera des exemples au chapitre B-VII (Unité de l'invention) et au chapitre B-VIII (Objets exclus de la recherche).