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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.1
Exhaustivité de la recherche 

La recherche européenne est pour l'essentiel une recherche approfondie, de haute qualité et de grande envergure. Il faut cependant savoir que, dans une telle recherche, une exhaustivité totale n'est pas toujours possible en raison de facteurs tels que les imperfections inévitables inhérentes à tout système de recherche de l'information et à sa mise en œuvre. La recherche doit être effectuée de façon à réduire autant que possible le risque de ne pas trouver des antériorités coïncidant en tous points avec une revendication ou tout autre élément hautement pertinent de la technique. En ce qui concerne les éléments moins pertinents de la technique, qui souvent se recoupent dans la documentation de recherche, un moindre taux de rappel peut être accepté (cf. toutefois à ce sujet B-III, 2.3). Pour ce qui se rapporte aux limitations de l'objet de la recherche à l'OEB, cf. B-VIII.

L'étendue de la recherche internationale est définie à l'article 15(4) PCT, selon lequel l'administration chargée de la recherche internationale doit s'efforcer de découvrir l'état de la technique pertinent dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent et doit, en tout cas, consulter la documentation spécifiée par le règlement d'exécution (règle 34 PCT). Il découle de cette définition ("dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent") que l'étendue de la recherche internationale correspond à celle d'une recherche européenne. Les recherches internationales et européennes sont donc entièrement compatibles. Il s'ensuit que si l'OEB a effectué la recherche internationale ou la recherche internationale supplémentaire, il n'est pas nécessaire d'établir de rapport complémentaire de recherche européenne, le rapport de recherche internationale établi par l'OEB remplaçant en tout état de cause le rapport de recherche européenne (art. 153(6) CBE ; JO OEB 2009, 595 et JO OEB 2010, 316 et  JO OEB 2011, 616 ; cf. également B-II, 4.3).