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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.4 Recherche sur Internet

La recherche européenne peut également couvrir des sources Internet, y compris des revues techniques et des bases de données en ligne, ou d'autres sites Internet (cf. JO OEB 2009, 456). L'étendue des recherches sur Internet dépend des dossiers individuels, mais dans certains domaines techniques, il faudra régulièrement effectuer une recherche systématique sur Internet. Souvent, les recherches ayant fait abstraction d'Internet ne mettront pas en évidence l'état de la technique le plus pertinent, notamment dans des domaines liés à l'informatique et aux logiciels. Les examinateurs peuvent donc, si nécessaire, utiliser Internet également pour effectuer des recherches concernant des demandes non publiées. Ils doivent cependant veiller attentivement à ne pas divulguer d'informations confidentielles en employant par inadvertance les termes de la recherche. Chaque examinateur est libre de déterminer les mots-clés qui lui permettront d'exécuter cette recherche, mais il doit s'assurer ce faisant que la confidentialité des demandes non publiées est respectée. Il pourrait ainsi ne choisir que quelques mots-clés qui ne divulguent pas l'invention, plutôt que de saisir de longs passages du texte d'une revendication en guise de terme de recherche.

En ce qui concerne la datation des citations Internet, voir le point G‑IV, 7.5.