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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.11Objet exclu de la recherche

L'examinateur peut exclure certains objets de sa recherche. Ces exclusions peuvent être dues à ce que certains objets ne satisfont pas aux dispositions de la CBE relatives aux exclusions de la brevetabilité ou à l'applicabilité industrielle (cf. B‑VIII, 1 et 2). Elles peuvent également résulter de ce que la demande n'est pas conforme aux dispositions de la CBE, au point qu'une recherche significative ne peut être effectuée, pour d'autres raisons, au regard de tout ou partie des revendications ou d'une partie d'une revendication (cf. B‑VIII, 3), ou être liées au fait que la demande n'est pas conforme à la règle 43(2) (cf. B‑VIII, 4).