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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.2 Interprétation des revendications

La recherche ne doit être ni limitée au texte littéral des revendications, ni étendue à tout ce qu'un homme du métier ayant examiné la description et les dessins pourrait en déduire. L'examinateur devra éventuellement prendre en considération le contenu de la description et/ou des dessins lors de la recherche, pour :

Prot. Art. 69
Art. 92(1)

i)
déterminer le problème technique et sa solution, 
ii)
définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications, 
iii)
définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle, 
iv)
déterminer s'il existe une position de repli. 

Le but de la recherche est d'établir l'état de la technique pertinent pour la nouveauté et/ou l'activité inventive (cf. B‑II, 2). La recherche doit porter sur ce qui semble constituer les caractéristiques essentielles de l'invention et prendre en considération toutes modifications du problème technique (objectif) à la base de l'invention qui sont susceptibles de se produire pendant la recherche au vu de l'état de la technique établi par la recherche (cf. B‑IV, 2.3 et 2.4 et G‑VII, 5.2).

Pour ce qui est de l'interprétation des revendications aux fins de la recherche, la recherche portera également sur l'état de la technique qui peut mettre en cause l'activité inventive et qui comporte des caractéristiques techniques qui sont des équivalents connus des caractéristiques techniques de l'invention revendiquée (cf. G‑VII, Annexe 1.1(ii)).

Références

Prot. Art. 69
Art. 92(1)