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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.2.1
Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins 

Bien que le fait de se référer explicitement dans les revendications à des caractéristiques exposées dans la description ou dans les dessins ne soit admis qu'en cas d'"absolue nécessité" (règle 43(6) - cf. également B-III, 3.5 et F-IV, 4.17), la recherche doit couvrir malgré tout les revendications contenant de telles références si ces caractéristiques techniques sont définies sans ambiguïté dans certaines parties de la description.

Cependant, si la référence n'identifie pas clairement l'objet de la description et/ou des dessins qu'il convient de prendre en considération tel qu'inclus dans la revendication, il sera émis une invitation au titre de la règle 63(1). Dans le cas particulier de revendications du type "omnibus" (par exemple une revendication indiquant "L'invention en grande partie telle que décrite dans le présent document"), il ne sera pas émis d'invitation au titre de la règle 63(1) et il sera indiqué ultérieurement que le rapport de recherche est complet. Cela signifie que le type d'objet précité ne sera traité que pendant l'examen.

Il y a lieu de suivre la procédure décrite ci-dessus, que la référence aux dessins et/ou à la description soit admissible au titre de la règle 43(6) ou non. En effet, la revendication aura la même portée dans les deux cas : si la référence n'est pas admissible au titre de la règle 43(6), le demandeur sera tenu de copier la définition de la caractéristique technique issue de la description et/ou des dessins dans la revendication ; et si la référence est admissible, la revendication demeurera en l'état.

Cependant, lorsque la référence ne semble pas justifiée, l'examinateur doit soulever une objection dans l'avis au stade de la recherche, au titre de la règle 43(6) (si l'avis est établi, cf. B-XI, 7).