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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.3.1 Remarques générales

Lorsque la demande européenne ne découle pas d'une demande internationale antérieure, le demandeur ne peut pas modifier les revendications avant d'avoir reçu le rapport de recherche européenne (règle 137(1)). Par conséquent, dans ce cas, la recherche porte sur les revendications telles qu'elles ont été déposées à l'origine dans la demande de brevet européen ou sur le jeu de revendications déposées conformément à la règle 57c) ou à la règle 58.

Si des parties de la description et/ou des dessins faisant partie des pièces de la demande utilisées pour la recherche étaient manquants et ont été déposés conformément à la règle 56(3) (cf. H‑IV, 2.3.2) et que l'examinateur escompte que la division d'examen attribuera à la demande une nouvelle date de dépôt à un stade ultérieur de la procédure (cf. C‑III, 1), il doit étendre la recherche de manière à couvrir également les éléments de l'état de la technique qui seront pertinents pour l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive de l'objet revendiqué sur la base d'une éventuelle nouvelle date de dépôt de la demande (cf. également B‑XI, 2.1). Il en va de même pour les demandes euro-PCT si des parties de la description, des dessins, des revendications et/ou des éléments de la demande étaient manquants et ont été déposés conformément à la règle 20.6 PCT.