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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.3 Documents cités ou fournis par le demandeur

Dans le cadre du système d'utilisation (cf. règle 141(1), B‑XI, 9 et JO OEB 2010, 410), pour les demandes dont la priorité est revendiquée, il appartient au demandeur de produire une copie des résultats de toute recherche effectuée par l'office de premier dépôt (pour plus de détails, cf. A‑III, 6.12)

Si les informations sur l'état de la technique provenant de l'office de premier dépôt sont rendues accessibles avant que la recherche ne soit achevée, l'examinateur doit vérifier ces citations et apprécier leur pertinence aux fins de l'examen et de l'élaboration de la stratégie de recherche.

Les documents cités dans la demande en question sont étudiés s'ils sont cités comme point de départ de l'invention, en tant qu'indication de l'état de la technique ou de solutions de rechange au problème en cause, ou encore s'ils sont nécessaires à une bonne compréhension de la demande (cf. toutefois B‑IV, 2.4). Cependant, lorsque ces documents ne concernent manifestement que des détails n'ayant pas directement trait à l'invention revendiquée, ils peuvent être négligés. Dans le cas exceptionnel où la demande cite un document qui n'a pas été publié ou auquel la division de la recherche n'a pas autrement accès et où ledit document semble essentiel pour comprendre correctement l'invention, dans la mesure où une recherche significative n'est pas possible sans en connaître le contenu, la division de la recherche doit appliquer la procédure prévue à la règle 63 et inviter le demandeur soit à produire le document en question, soit à indiquer les éléments qui doivent faire l'objet de la recherche (cf. B‑VIII, 3). L'invitation que l'examinateur envoie doit préciser :

i)
quel document cité est nécessaire ; 
ii)
les raisons pour lesquelles le document est nécessaire ; 
iii)
les conséquences d'une remise du document hors délai (cf. ci-dessous). 

Si la copie du document n'est pas reçue dans le délai visé à la règle 63(1) et si la réponse envoyée en temps utile par le demandeur, suite à l'invitation au titre de la règle 63(1), ne parvient pas à convaincre la division de la recherche que le document en question n'est pas essentiel pour faciliter une recherche significative, il est établi un rapport de recherche incomplète ou, le cas échéant, une déclaration en lieu et place du rapport de recherche, conformément à la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.2.1). Ce rapport de recherche incomplète ou cette déclaration indiquera les motifs suivants :

i)
le document n'étant pas disponible, l'invention n'est pas suffisamment exposée au sens de l'article 83, et
ii)
l'insuffisance de l'exposé mentionnée au point i) était telle qu'il n'a pas été possible d'effectuer une recherche significative concernant au moins une partie de l'invention revendiquée (cf. B‑VIII, 3).

On notera en outre que lorsque le demandeur produit le document après que le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) ont été préparés, une recherche additionnelle concernant l'objet exclu initialement de la recherche peut être effectuée, dans la mesure où il a été remédié à l'irrégularité ayant conduit à l'exécution d'une recherche incomplète (cf. C‑IV, 7.2). Toutefois, les demandeurs doivent savoir que les informations fournies tardivement ne peuvent être prises en compte aux fins d'un exposé suffisant de l'invention conformément à l'article 83 que dans certaines conditions (cf. F‑III, 8).

Références

Règle 66
Règle 141