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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.1 Objet de la recherche ; limitations

Il peut être souhaitable qu'après avoir déterminé l'objet de l'invention selon les modalités définies au point B‑IV, 1.1, l'examinateur définisse l'objet de la recherche d'une façon aussi précise que possible. Dans bien des cas, une ou plusieurs revendications peuvent elles-mêmes servir à cette fin, mais il peut être nécessaire de les généraliser, afin de couvrir tous les aspects et modes de réalisation de l'invention. C'est à ce moment qu'il convient de tenir compte des considérations relatives aux exclusions de la brevetabilité (cf. B‑VIII, 1 et 2) ainsi qu'à l'absence d'unité d'invention (cf. B‑VII, 1.1). Il se peut également que l'examinateur doive limiter la recherche parce que des revendications sont réputées abondonnées (cf. B‑III, 3.4), parce que les exigences de la CBE ne sont pas remplies au point qu'une recherche significative ne peut être effectuée (cf. B‑VIII, 3), ou parce que la demande ne satisfait pas à la règle 43(2) (cf. procédure définie au point B‑VIII, 4). De telles restrictions de la recherche doivent être mentionnées dans le rapport de recherche ou dans la déclaration remplaçant le rapport de recherche conformément à la règle 63. La déclaration doit indiquer les raisons d'éventuelles restrictions liées à la règle 63 (cf. B‑X, 8 iii)). La déclaration ou le rapport de recherche incomplète sont considérés, aux fins de la procédure ultérieure, comme le rapport de recherche.