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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.1
Objet de la recherche ; limitations 

Il peut être souhaitable qu'après avoir déterminé l'objet de l'invention selon les modalités définies au point B-IV, 1.1, l'examinateur définisse l'objet de la recherche d'une façon aussi précise que possible. Dans bien des cas, une ou plusieurs revendications peuvent elles-mêmes servir à cette fin, mais il peut être nécessaire de les généraliser, afin de couvrir tous les aspects et modes de réalisation de l'invention. C'est à ce moment qu'il convient de tenir compte des considérations relatives aux exclusions de la brevetabilité (cf. B-VIII, 1 et 2) ainsi qu'à l'absence d'unité d'invention (cf. B-VII, 1.1). Il se peut également que l'examinateur doive limiter la recherche parce que des revendications sont réputées abondonnées (cf. B-III, 3.4), parce que les exigences de la CBE ne sont pas remplies au point qu'une recherche significative ne peut être effectuée (cf. B-VIII, 3), ou parce que la demande ne satisfait pas à la règle 43(2) (cf. procédure définie au point B-VIII, 4). De telles restrictions de la recherche doivent être mentionnées dans le rapport de recherche ou dans la déclaration remplaçant le rapport de recherche conformément à la règle 63. La déclaration doit indiquer les raisons d'éventuelles restrictions liées à la règle 63 (cf. B-X, 8 iii)). La déclaration ou le rapport de recherche incomplète sont considérés, aux fins de la procédure ultérieure, comme le rapport de recherche.