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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.2 Documents découverts après la clôture de la recherche

Il peut arriver qu'après avoir achevé un rapport de recherche, la division de la recherche découvre d'autres documents pertinents (par exemple au cours d'une recherche ultérieure portant sur une demande apparentée). Ces documents peuvent être utilisés au cours de l'examen (cf. C‑IV, 7.4).