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Définitions 

Par "préclassement", on entend un premier classementroutage, effectué pour des besoins internesaux fins d'acheminement et de distribution interne de la demande (du dossier), et servant à identifier dans ses grandes lignes l'objet de l'invention revendiquée (ou de l'invention revendiquée en premier lieu, s'il en existe plusieurs) au moyen des symboles de classement appropriés.

Par "classement officielselon la CIB", on entend l'attribution des symboles de classement appropriés conformément à la classification internationale des brevets (CIB), publiée par l'OMPI. La dernière édition de la CIB et le "Guide d'utilisation de la CIB", qui expose les principes et règles de la classification, sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI.

servant à identifier l'objet technique de l'invention revendiquée (ou les objets de chacune des inventions revendiquées, s'il en existe plusieurs), cette identification étant aussi précise et complète que la classification le permet. En outre, des symboles de classement ou d'indexation facultatifs peuvent être utilisés pour toute information additionnelle contenue dans le document à classer et qui doit être identifiée conformément au Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets ("CIB"), publié par l'OMPI (cf. également le site Internet de l'OMPI). Le classement officiel d'une demande de brevet européen est déterminé par l'examinateur, qui doit utiliser les symboles de classement figurant dans les règles de la CIB pour les inventions revendiquées ("classement obligatoire"). Il peut également utiliser des symboles de classement et/ou codes d'indexation appropriés pour les informations additionnelles ("classement facultatif") tels que définis dans le Guide d'utilisation de la CIB dans sa version en vigueur.Par "classement selon la CPC", on entend l'attribution des symboles de classement appropriés conformément à la classification coopérative des brevets (CPC), publiée par l'OEB et l'USPTO. La dernière édition de la CPC et le guide d'utilisation de la CPC (en anglais), qui complète le "Guide d'utilisation de la CIB" en indiquant les caractéristiques distinctives de la CPC par rapport à la CIB, sont disponibles sur le site Internet de la CPC.

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