2.
Préclassement (aux fins d'acheminement routage et de distribution du dossier)

Il convient d'opérer un préclassement afin que la demande puisse être correctement attribuée. À ce stade, les critères utilisés devraient être aussi généraux que possible, sur la base d'un examen rapide et superficiel du document (par exemple du titrede l'abrégé et de la ou des revendications indépendantes). Ils devraient néanmoins être suffisamment précis pour éviter que la demande ne doive subir un préclassement intermédiaire avant d'être attribuée de manière définitive. Ce classement doit être indiqué par des symboles appropriés à un endroit prévu à cet effet sur le dossier et sur l'interface électronique.Le préclassement est effectué à l'aide des symboles de la CIB et/ou de la CPC et signalé sur le dossier ainsi que dans l'outil électronique interne de l'OEB.

Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire d'effectuer un autre classement pour que les demandes puissent être distribuées aux divisions de la recherche compétentes. Toutefois, si un classement supplémentaire devait se révéler nécessaire, il appartient à l'examinateur responsable du domaine concerné de procéder à cette redistribution de façon adéquate.

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