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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.
Préclassement (routage et distribution) 

Il convient d'opérer un préclassement afin que la demande puisse être correctement attribuée. A ce stade, les critères utilisés devraient être aussi généraux que possible, sur la base d'un examen rapide et superficiel du document (par exemple du titre et de la ou des revendications indépendantes). Ils devraient néanmoins être suffisamment précis pour éviter que la demande ne doive subir un préclassement intermédiaire avant d'être attribuée. Ce classement doit être indiqué par des symboles appropriés à un endroit prévu à cet effet sur le dossier et sur l'interface électronique.

Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire d'effectuer un autre classement pour que les demandes puissent être distribuées aux divisions de la recherche compétentes. Toutefois, si un classement supplémentaire devait se révéler nécessaire, il appartient à l'examinateur responsable du domaine concerné de procéder à cette redistribution de façon adéquate.